Conditions d’utilisation d’Attestiv

10-13-19

Veuillez lire attentivement ces conditions car elles constituent un accord contraignant entre vous et Attestiv Inc., (« Attestiv » ou « Nous »).

Ces Conditions régissent votre utilisation des sites Web qui renvoient à ces Conditions. Dans les présentes Conditions, le mot « Sites » fait référence à chacun de ces sites Web et aux services proposés sur ces Sites. Vous acceptez automatiquement ces conditions et notre déclaration de confidentialité simplement en utilisant ou en vous connectant aux sites.

Veuillez noter que nous offrons de nombreux services. Votre utilisation des produits ou services Attestiv est fournie par Attestiv conformément à un accord distinct exécuté manuellement ou numériquement. Ces conditions supplémentaires font partie de votre accord avec nous, si vous utilisez les services ou vous connectez aux sites.

A. Vos comptes
Vous devrez peut-être créer un compte et spécifier un mot de passe afin d’utiliser certains services ou fonctionnalités des Sites. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et vous devez fournir des informations véridiques et exactes vous concernant. Si vos informations changent à tout moment, veuillez mettre à jour votre compte pour refléter ces changements.

Dans certains cas, un compte peut vous être attribué par un administrateur, tel que votre employeur ou votre établissement d’enseignement. Si vous utilisez ou vous connectez à un compte qui vous est attribué par un administrateur, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à votre utilisation des Sites. De plus, votre administrateur peut être en mesure d’accéder à votre compte ou de le désactiver sans notre intervention.

Vous ne pouvez pas partager votre compte avec quelqu’un d’autre. Veuillez garder votre mot de passe confidentiel et essayez de ne pas l’utiliser sur d’autres sites Web. Si vous pensez que votre compte a été compromis à tout moment, veuillez en informer votre administrateur système.

B. Communauté à succès
Les informations personnelles (telles que le nom, les informations sur l’entreprise, les photos, etc.) qui peuvent être collectées lors de l’inscription aux produits Attestiv, de la connexion au portail Aide & Formation ou à d’autres sites Attestiv peuvent être utilisées ou partagées avec les sociétés de notre groupe ou nos agents dans le but d’améliorer la qualité de nos services. 

SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE L’UNE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE PUBLIQUEMENT DANS UNE COMMUNAUTÉ OU AUTRE SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

C. Modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier nos sites à tout moment, avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement une fonctionnalité particulière. Nous nous réservons également le droit de facturer des frais pour l’une de nos fonctionnalités à tout moment. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez cesser d’utiliser nos sites à tout moment.

D. Contenu que vous publiez
Nous pouvons vous offrir la possibilité de publier du texte, des photographies, des vidéos ou tout autre contenu (collectivement, le « Contenu ») sur les Sites. Vous ne pouvez publier du Contenu que si vous possédez tous les droits sur ce Contenu ou si un autre détenteur de droits vous en a donné l’autorisation.

Vous ne transférez pas la propriété de votre contenu simplement en le publiant. Cependant, en publiant du Contenu, vous nous accordez, ainsi qu’à nos agents, titulaires de licence, et cèdez un droit et une autorisation irrévocables, perpétuels (non exclusifs) de reproduire, encoder, stocker, copier, transmettre, publier, publier, diffuser, afficher, exécuter publiquement. , adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer et utiliser de toute autre manière votre contenu. Sans ces droits, nous ne pourrions pas offrir nos services. Veuillez noter que cette licence continue même si vous arrêtez d’utiliser nos sites.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous libérer et de nous dégager de toute responsabilité de toute responsabilité, réclamation, action, perte, préjudice, dommage, blessure, coût ou dépense découlant de tout contenu que vous publiez.

Si vous nous envoyez des informations, des idées, des suggestions ou d’autres communications, ces communications ne seront pas confidentielles. Sauf indication contraire de notre part, nous nous réservons le droit de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces communications sans aucune obligation envers vous.

E. Contenu publié par d’autres
Nous ne sommes pas responsables et n’approuvons pas le contenu publié par toute autre personne. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage qui vous serait causé en relation avec tout Contenu publié par un autre membre.

F. Votre utilisation des sites
Veuillez ne pas utiliser les Sites d’une manière qui viole les lois, porte atteinte aux droits de quiconque, est offensante ou interfère avec les Sites ou toute fonctionnalité des Sites (y compris les mesures technologiques que nous employons pour faire respecter ces Conditions).

Si nous (à notre seule discrétion) déterminons que vous avez agi de manière inappropriée, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu, de résilier votre compte, de vous interdire d’utiliser les sites et d’engager les actions juridiques appropriées.

L’utilisation de notre Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Sites à moins d’obtenir l’autorisation de notre part ou de celle de son propriétaire, ou à moins d’y être autorisé par la loi.

Lorsque vous utilisez un site ou nous envoyez des communications via un site, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication liée à votre utilisation d’un site. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis sur le Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Tous les avis de notre part destinés à votre réception seront réputés livrés et efficaces lorsqu’ils seront envoyés à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Veuillez noter qu’en soumettant du Contenu, en créant un compte utilisateur ou en nous fournissant de toute autre manière votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous ou nos agents puissions vous contacter à cette adresse ou à ce numéro d’une manière conforme à notre Déclaration de confidentialité.

G. Propriété intellectuelle
Si vous pensez qu’un contenu sur les services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez demander que nous supprimions le contenu des services (ou désactivions l’accès à ce contenu) en contactant support@attestiv.com

H. Réseaux sociaux
Le Service peut inclure des fonctionnalités qui fonctionnent conjointement avec certains sites Web de réseaux sociaux tiers que vous visitez, tels que Facebook, Instagram, YouTube, Vimeo et Twitter (« Fonctionnalités des réseaux sociaux »). Bien que votre utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux soit régie par les présentes conditions, votre accès et votre utilisation des sites de réseaux sociaux tiers et des services fournis via les services sont régis par les conditions de service et autres accords publiés sur ces sites. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de ces sites est conforme aux conditions de service ou autres accords applicables.

I. Nos garanties et exclusions de responsabilité
Nous fournissons nos Services avec un niveau de soin commercialement raisonnable et nous nous engageons à faire de notre mieux pour que vous profitiez des Services. Mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas concernant nos Services.

AUTRE QUE CELA EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, NI ATTESTIV INC. NI SES AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES (LES « ENTITÉS DE SERVICES ») NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SITES. PAR EXEMPLE, NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SITES, LA FONCTION SPÉCIFIQUE DES SITES OU LEUR FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ OU CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LES SITES « TELS QUELS ».

CERTAINES JURIDICTIONS PRÉVIENNENT CERTAINES GARANTIES, COMME LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUS TOUTES GARANTIES.

J. Responsabilité pour nos Services
SAUF INTERDICTION, LES ENTITÉS DE SERVICES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES OU DE L’UTILISATION DES SITES PAR UN TIERS. CES EXCLUSIONS INCLUENT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PANNE INFORMATIQUE OU VIOLATION DE VOS DROITS PAR UN TIERS, MÊME SI LES ENTITÉS DE SERVICES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CELLES-CI ET QUELQUE QUE SOIT LA THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE SUR LA SUITE SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE.

K. Détails supplémentaires
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. En continuant à utiliser ou à vous connecter à un site après la modification des présentes conditions, vous indiquez votre accord avec les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser ou de vous connecter aux sites.

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Cela ne signifie pas que nous contrôlons ou approuvons ces sites Web, ou tout bien ou service vendu sur ces sites Web. De même, les Sites peuvent contenir des publicités provenant de tiers. Nous ne contrôlons ni n’approuvons les produits annoncés.

Si vous ne respectez pas ces Conditions et que nous n’agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous sommes d’accord avec ce que vous avez fait, ou que nous renonçons à tous les droits que nous pourrions avoir (comme prendre des mesures dans l’avenir).

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Massachusetts, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez expressément que la compétence exclusive pour toute réclamation ou litige en vertu des présentes Conditions et/ou de votre utilisation des Services réside dans les tribunaux situés à Boston, Massachusetts, et vous acceptez en outre expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de plaider une telle réclamation ou action. S’il s’avère qu’une disposition particulière des présentes Conditions n’est pas applicable, cela n’affectera aucune autre disposition.

Attestiv accepte et répond à toute demande telle que la divulgation, la correction, l’ajout ou la suppression et le veto sur l’utilisation ou la fourniture d’informations personnelles (les « Demandes de divulgation ») de la personne qui a fourni ses informations personnelles. Pour les procédures détaillées de demande de divulgation

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 octobre 2019